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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 mai 2008
juillet 1990 et agréée par arrêté du sous-préfet D'OLORON SAINTE-MARIE en date du 1er septembre 1990 et comportait originairement 8 membres : Roger X..., Jean-Pierre X..., Arnaud AA..., Jean-Pierre Y..., André
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20 octobre 2015
Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP AGIR AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier SCM12048 INTIMEE : Madame Marie-Michelle X... ... 49100 ANGERS comparante-assistée de Maître André
13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358c
11 décembre 2018
l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Marie-Andrée
6253cdc0bd3db21cbdd94607
9 juillet 2019
à l'audience publique du 03 Juin 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Chambre 1-2
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13 avril 2023
Tribunal Judiciaire de Nice en date du 11 octobre 2021, infirmé en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 17 novembre 2022, rétablissant la société ROC II in bonis
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01742_20230328
28 mars 2023
B pour la durée d'un an, après avoir relevé l'irrégularité de son séjour, l'absence d'attaches privées et familiales ancrées dans la durée en France et de circonstances particulières, l'état de santé de
Pôle 5 - Chambre 10
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19 mars 2018
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille ANDRE
Chambre commerciale 3-1
66878d1d05d6f7f678d4951c
4 juillet 2024
Juillet 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 22/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry ANDRÉ
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5 mai 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame BODIN
égralité du surplus de ses demandes principales forméesc/Monsieur PIRO
6253ca33bd3db21cbdd8a546
7 février 2007
Yvette ANDRE et Giorgio A... ont entretenu des relations pendant une vingtaine d'années, à compter de mars 1982.
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18 avril 2023
Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Sophie MATHE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN
Service des Référés
62c67c46ca9bf263790307be
6 juillet 2022
SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY ET : DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] [V] [X] né le 06 octobre 1965 à BAR-SUR-AUBE (10200) de nationalité française 7 Chemin de l'Ile Germaine 10120 SAINT ANDRE
2ème chambre section A
66878cfb05d6f7f678d4935e
André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
625fa59e8361df277dc59a2e
19 avril 2022
débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
625fa59e8361df277dc59a30
débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
63465980c024d1adffef7723
11 octobre 2022
l'audience publique du 12 Septembre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
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30 juin 2020
** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 19 Mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée
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29 septembre 2020
à l'audience publique du 31 Août 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 40 rue Greffuhle-92300 LEVALLOIS PERRET représentées par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me André
1ère Chambre civile
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5 janvier 2023
COUR MACADAM ENVIRONNEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat
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