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148 résultats pour « Anne Fitoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FITOUSSI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3900

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Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

672 036 415 [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078166 Plaidant : Me FITOUSSI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a10f624005e653f390

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FOTOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le cumul annuel du salaire net s'élève à 16.058,80 euros sur l'année 2011 soit un salaire moyen de 1.338,23 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8505d6f7f678d48d64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte TREBAOL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Samuel FITOUSSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...

Source officielle