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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61634cf01c666ce2d9a48d2f
24 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
3e Chambre B
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
A compter de l'année 2002 , les époux [L] assuraient cette villa auprès de la MACSF. Crédirentière survivante de son mari pré-décédé, [E] [U] décédait à son tour le [Date décès 1] 2007.
Pôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a684
20 juin 2013
mentionné sur la proposition de prêt du 17 mars 2004 et l'acte de prêt du 30 mars 2004 est erroné, - décharger Monsieur et Madame [Y] de leur engagement de caution du 17 mars 2004, - prononcer l'annulation
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
Deux arrêtés de péril ont été pris par la mairie de [Localité 2] concernant les villas litigieuses le 22 septembre 2005.
5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da779
1 octobre 2024
* * EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière pour la réalisation de l'aménagement de [Localité 6], ci-après la SCIRAB, est propriétaire des lots n° 110 à 119 au sein de la résidence Village
1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
[Z], maire-adjoint de [Localité 5] des 13 mars 2010, 23 février 2012 et 26 mars 2012 . M.
Chambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
La SCI Villa Lily est propriétaire en vertu d'un acte notarié signé le 19 mai 2006, du bien immobilier sis à [Adresse 1], cadastré section [Cadastre 10]B numéro [Cadastre 8], qui jouxte les parcelles du
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
Le 3 mars 2022, Mme [Y] a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2025.
3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327a
17 juin 2011
Par marché du 12 mars 2001, la Société UTP a confié les travaux d'étanchéité à la Société INTER ETANCHEITE SCOP.
Pôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bbe
7 juillet 2017
FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE
Chambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973eda
5 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 mai 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02612_20221013
13 octobre 2022
Elle précise ensuite le montant des loyers que la société requérante a ainsi renoncé à percevoir à raison de la villa pour chacune des années considérées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
28 mars 2018 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie Y...
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e4
18 juin 2015
IV de MARNE [Localité 13] (EPAFRANCE), en vue du développement de l'éco-tourisme et de la réalisation du projet «VILLAGES NATURE ».
Pôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e633
12 mai 2022
DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de PARIS, Mme [N] [T], domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 75004 PARIS Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX de
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCCV Villa Alta a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Neuville-sur-Saône
60370cd24103c7a77ada58e9
IV de [Localité 13] (EPAFRANCE), en vue du développement de l'éco-tourisme et de la réalisation du projet «VILLAGES NATURE ».
60370cd24103c7a77ada58ea
IV de MARNE LA VALLEE (EPAFRANCE), en vue du développement de l'éco-tourisme et de la réalisation du projet «VILLAGES NATURE ».
Chambre Civile
642bbfd8d49e0104f58f0141
3 avril 2023
[A] a répondu : « Je vous confirme que l'objet de notre accord de vente porte bien sur les 100 parts de la SCI Villas de Verneilh, et ce depuis le début des négociations l'année dernière » et fait part
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