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587 résultats pour « Arbant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le contenu complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni, celui-ci s'arrêtant avant les motifs et le dispositif.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

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Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DAT- ARBANTIS

SIREN 793990466Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/01/2025

Voir →

Modifications diverses

ARBANT, Jules, ARBANT

SIREN 982943227Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

31/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ARBANTIS

SIREN 830021911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/08/2024

Voir →

CA

Avis

CADA:20154987

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Armand

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203446

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’ Hôpital Armand

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La SAS ARMAND THIERY produit les éléments suivants : -l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 13 mai 2013 ; -le règlement intérieur de la SAS ARMAND THIERY indiquant : « Par mesure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288891aca307b467eaf2

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La Cour d'appel confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, rejetant les prétentions de l'avocate et du demandeur. Elle condamne l'avocate aux dépens d'appel.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée en retenant que le secteur d'activité pertinent pour apprécier les difficultés économiques et la sauvegarde de la compétitivité devait s'ent

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La cour d'appel de Lyon a confirmé la régularité du congé et la résiliation du bail sur l'ensemble des parcelles, mais a infirmé la décision en ce qu'elle avait ordonné une expertise judiciaire et déb

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CA

16e chambre

5fd984f7363312748dfce173

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle déclare que l'hypothèque judiciaire litigieuse n'est pas nulle mais inopposable aux créanciers de la liquidat

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné in solidum la société SOPADIN et la SCI BRUNET à payer des sommes à la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABY

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1c8b808a04242a5a0d

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

transmission du cahier des charges ensuite 'mis à jour'par l'ASDMF que celle-ci n'a entendu apporter des modifications que sur le point 4, n'acceptant pas la position de l'INPI sur les points 2 et 3 arguant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb56de54522c34f0b622bc

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 18 avril 2018, déboutant le demandeur de l'intégralité de ses demandes et ordonnant que les dépens soient employés en frais pri

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CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour d'appel a réformé partiellement le jugement de première instance en déclarant irrecevable l'action indemnitaire de la SAS IMMOBILIERE DU CEINTURION pour prescription trentenaire, le délai de 3

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9330849802513c04a4a6a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Rejet de la requête en retranchement ; rejet de la demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; condamnation in solidum des demandeurs à verser à la défenderesse la somme de 3 000 euros sur le

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CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

- **Prescription** : La cour infirme le jugement en déclarant la créance **non prescrite**, car l’interruption de prescription par la dénonciation des hypothèques judiciaires (19 avril 2011) a relancé

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CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau. Elle considère que la société Thales AVS France a imposé de façon illicite une modification du contrat de travail au

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré, sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Rejet des autres demandes de la société appelante. Condamnation de la société appelante à verser une somme de 1 000

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff8d4867d306cbaf2e5

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette toutes les demandes du demandeur et de la demanderesse, y compris celles fondées sur un prétendu manquement à l'obligation d'inform

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La réfète a également rejeté, im licitement, la demande indemnitaire qu’elle avait reçue le 10 juin 2022, tendant au versement d’une indemnité ré aratrice des réjudices qu’aurait causés à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923b

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Monsieur CEVASCO en vertu d'un pouvoir spécial SA ROCHAIX-NEYRON Rue de la Tuilère 01100 ARBENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Confirmation du jugement déféré. La Cour d'appel confirme que la société TELEPERFORMANCE FRANCE, aux droits de laquelle vient la société INFOMOBILE, a participé à la violation de l'engagement de maint

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