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264 résultats pour « Arcaute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1139e2cdc6046d47a68eef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c79a20ce9fcf126a52

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le Bourg [Localité 8] sans avocat constitué Société NOVILIS IMMOBILIER, venant aux droits de l' AGENCE DE FONSORBES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M2BG S.A.S. SARECc/S.A

642d145ccb8fa004f57da12b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

mandataire judiciaire, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdbbbd406b3219aecd079c7

Appel

4 février 2019

4 février 2019

F... de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Juliette Y... agissant tant à titre personnel qu'es qualité d'ayant droit de sa défunte mère, Madame Valérie Y..., née le [...]

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

première fois deux exercices déficitaires en 2005 et 2006, que pour surmonter ses difficultés elle a décidé le 16 juillet 2007 d'une augmentation de capital réservée à un nouveau partenaire, la société ARCANGE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

heures N° RG 22/16172 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Arnaud

Source officielle
CA

1ère Chambre

60321575acc8a94d38752cd5

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

de la SARL [L] CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] SARL [L] CONSEIL, société en liquidation prise en la personne de son liquidateur [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Christophe ARCAUTE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d91

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043ab1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6ab

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02840_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société anonyme La Poste, représentée par le cabinet d’avocats Arcanthe, agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00529_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

défense enregistrés les 10 et 29 avril 2024, la communauté de communes Caux-Austreberthe, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Arcadis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090339

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

de la commune du Quartier, dites des habitants du Quartier, de Villemontange, de Aiziers, de chez Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c1c434defd4c4b3b457f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

HENRY, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Maître Virginie BOUET plaidant pour la SELARL MOISAND & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque K 036, substituée par Maître Audrey ARNAUT-LA

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62526f345149cf84d2b8d

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

APPELANTE SAS Corhofi, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

- une attestation de [Z] [H], employée des Jardins d'Arcadie, qui confirme en juin 2019 les problèmes de comportement de M. [X] et précise : '[...]

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CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651b

Appel

11 décembre 2002

11 décembre 2002

AQUARON 7, rue Joseph d'Arbaud BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 Non comparant APPELANTS CONTRE Monsieur Yannick Y... 4 rue du Poisson au Gué 13800 ISTRES Représenté par Me Christian DEVILLERS, Avocat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164010

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arceau à sa demande de communication

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CA

1ère chambre civile B

63c79b69da31367c908eb65f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et laine de verre), la société Maisoning a manqué à ses obligations contractuelles à son égard, Par conséquent, - condamner la société GMF à l'indemniser au titre de la destruction de la caisse arceautée

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'intimée conteste le fait que les comptes des enfants aient été gérés sur le MONEP au motif qu'il n'est pas possible d'obtenir que l'assureur « Arcalis » devenu « Allianz » investisse dans le MONEP via

Source officielle