[M] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Qu'elle condamne la société [2] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

III) Sur l'indemnisation des préjudices invoqués Vu les articles 9 du code de procédure civile, 1147 et 1315 du code civil dans leur rédaction ici applicable, antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance

est justifié, - débouté Mme [B] de ses demandes sur ce point, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de

[B] à payer à la société Menuiseries [P] [U] une indemnité de 3.600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M. [B] aux dépens de première instance et d'appel.

- débouter Monsieur et Madame [G] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[G] [R] et Mme [W] [B] épouse [R] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre

Par acte du 10 novembre 2015 pour AXA et du 12 novembre 2015 pour le GAN, signifié selon les modalités prévues par l'article 658 du code de procédure civile, la SCI SIP et les époux [Z] ont assigné en

[B] a attaqué M.

Selon l'article L.8223-1 du code du travail, l'employeur ayant commis les faits prévus à l'article L.8221-5 du code du travail est condamné, en cas de rupture de la relation de travail, à payer au salarié

Sur la remise en état du grillage rigide ceinturant la propriété et la finition et remise en état de terres Comme indiqué ci-avant, lors de la réunion d'expertise du 13 juin 2025, M.

à compter de la signification du présent jugement, - condamne la SAS [B] aux dépens de l'instance, - condamne la SAS [B] à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. et Mme [B] aux dépens.

liminaire du code de la consommation, des anciens articles 1109 et 1116 du code civil, ainsi que de l'article 16 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finance rectificative pour 2012 et des articles

« comme le pourrait une caution » selon l'article 2298 du code civil.

Selon l'article 789, 6°, du même code, pris dans sa rédaction applicable au litige, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

X..., destinée à lui conférer la qualité de passager indemnisable ; Considérant que suivant l'article 9 du nouveau code de procédure civile, il incombe à chaque partie de rapporter la preuve des faits

d'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.