, 460, 542 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1719, 1720 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants, L. 622-7, L. 622-17, L. 622-24, L.641-3 du code de commerce

450 du code de procédure civile

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

.162-3, L.162-4, L.162-5, L.162-6, L.162-7, L.162-8 et L.162-15 du Code de la Santé Publique d'autrefois, les articles L.2223-2, L.2212-3, L.2212-4, L.2212-5, L.2212-6, L.2212-7, L.2212-8 et L.2212-2 du

.162-3, L.162-4, L.162-5, L.162-6, L.162-7, L.162-8 et L.162-15 du Code de la Santé Publique d'autrefois, les articles L.2223-2, L.2212-3, L.2212-4, L.2212-5, L.2212-6, L.2212-7, L.2212-8 et L.2212-2 du

RINO conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure civile ».

700 du code de procédure civile, - débouté le comité social et économique de l'établissement Altran d'Ile-de-France de sa demande présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile

civile, Vu les dispositions des articles 1134 et 2292 du Code Civil dans leur rédaction applicable à la date de l'engagement de caution ainsi que les principes généraux du droit qui ont précédé la réforme

[C] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [I] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1235 et suivants du code civil, des articles 2219 et 2232 du code civil, des articles 1134, 1147 et 1382 du code civil, de l'article 110-4 du code

, Vu les articles 2229 et 2262 du code civil dans sa version en vigueur en Polynésie française, - Déclarer monsieur [I] [D] propriétaire par prescription acquisitive trentenaire de la parcelle qu'il

, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; Vu les dernières écritures en date du 6 janvier 2015 de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, intimée, qui demande

de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Condamne le syndicat SUD PTT 13 au paiement d'une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

de l'article 700,1° du code de procédure civile, - condamné la SCI des Tuileries aux dépens dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges et [L] en application des dispositions de l'article 699

2293 du Code Civil et l'article L. 313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu les articles 2290 et 2036 du Code Civil, - CONFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté la société le CREDIT LYONNAIS de

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[J] [G] et Mme [L] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de la CRCAM fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

« comme le pourrait une caution » selon l'article 2298 du code civil.