Condamner le Cabinet [L] à verser à Monsieur [W] la somme de 184 963 euros au titre de l'abandon de son compte courant d'associé.

[F], assuré à la Maaf, suivi par M. [Z], assuré à la Matmut Assurances et en dernière position par M. [W]. M. [F] a réussi à passer à la droite du véhicule de M. [B] et a pu éviter la collision.

de la vente n'était pas acquis puisqu'il fallait convaincre les associés.

contrat d'assurance souscrit par M. et Mme D... auprès de la société Mutlog Garanties, - condamné in solidum M. et Mme D... à payer à la société Mutlog Garanties la somme de 80 108,74 euros assortie

dont le siège est [Adresse 5] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Fatma FERCHICHI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [H] de la SCP [H] et Associés

[C] et, le cas échéant, tout associé; - condamner M. [X] à titre personnel et subsidiairement, la SCI DDD, tant à M. 

régionale des douanes du 8 juin 2023, Juger La Recette Interrégionale des Douanes Auvergne-Rhône-Alpes et la Direction Interrégionale des Douanes Auvergne-Rhône-Alpes recevables en leurs appels et bien

S'agissant d'une instance introduite avant le 1er janvier 2020, et en application de l'article 367 du code des douanes pris dans sa rédaction en vigueur jusqu'à cette date, l'administration des douanes

contentieuse antérieure : La Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 2 578 942,89 euros hors taxes, assortie

ASSOCIES [I] [E] ET OLIVIER BEDICAM ASSOCIES N° SIRET : 494 13 6 7 08 - [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

La SAS Alvipi Conseils et la Sté ASOB avaient le même dirigeant, M.[M].

Suite au décès de [Z] [I] le 20 décembre 2000, ses enfants, [U], [Z] et [E] sont devenus associés et détenaient 2.508 parts.

en qualité de chef de rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire moyen de 4.193,24 euros bruts pour un service assuré

Les associés désignés étaient MM. [W] [F] et [C] [I] [F], domiciliés à [Adresse 3] au Royaume-Uni.

, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, toute clause contraire étant réputée non écrite, et que tout associé peut

LE JARDIN DE RABELAIS C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE

DRINATI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 cours de la République 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE Représentée et assistée par Me Avner DOUKHAN,

En appel, Mme [Y] fonde sa demande subsidiaire sur la décision des associés de la SCI Le Murat sur Seine de maintenir son compte courant d'associé, d'une part, et d'affecter le résultat bénéficiaire de