CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me RESPAUT, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Michel X...

C] né le 03 Juin 1965 à [Localité 22] de nationalité Italienne [Adresse 6] [Localité 10] ITALIE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Christian CAVIGLIOLI, domicilié 10, rue Alsace-Lorraine 31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auch

(92100) de nationalité Française 26 Place des Esplanades 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP PARRAT, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée

Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP SCHEUER, avocat

[W] [O] a également saisi le tribunal judiciaire d'Auch du rejet de sa demande de pension d'invalidité.

d'avocats MARTIN & Associés, avocat au barreau de PARIS SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI [Adresse 5] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS AUCH

le 02 Septembre 1952 à TOULOUSE (31000) 3 Bis Rue des Artistes 31200 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Pierre DARRIBERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH

ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... 9 rue Camille Catalan 32430 COLOGNE défaillant, (a écrit pour dire qu'il ne viendrait pas) DEMANDEUR en récusation du Juge des enfants du Tribunal de Grande Instance d'Auch

AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Augustin X...

né le 18 Janvier 1956 à CHOISY LE ROI (94600) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne MAGNA, avocat au barreau

D un jugement du 10 juillet 1997, le Tribunal de grande instance d'Auch a notamment condamné M.

né le 22 Août 1942 à PARIS (75020) de nationalité Française ... 31660 BUZET SUR TARN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI

Mme C a été prise en charge en novembre 2011 au centre hospitalier d'Auch pour la correction d'un hallux valgus du pied droit, opérée par ostéotomie le 16 décembre 2011.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG19/01401 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE

siPge 1570 Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de Me CHAS Avocat APPELANTE d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance d'AUCH

Y... née le 18 Février 1956 à MARCIAC (32230) Demeurant Appt 677 Bât 18 Rue des Cormorans 32000 AUCH représentée par la SCP VIMONT J.