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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Audouin, représentant la commune de Mondragon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558c
29 mars 2001
29 mars 2001
Jean-Louis X..., qui exploite à MONTÉLIMAR un fonds de commerce de boulangerie à l'enseigne "LE PAIN DU MOULIN", s'est fait installer par celle-ci, le 28-06-1996, un publiphone à pièces "AUDIOLINE" après
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
COMMUNE DE GIGNAC REGIE MUNICIPALE D'EAU ET D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal en exercice Place de l'ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par Maître Philippe AUDOUIN
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c587857e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE intervenante volontaire: UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP) (Anciennement dénommée Association Audoise
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, représentée par Me d’Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour ce qui est des " IGAA Bâtiments ", pour ce qui est des biens au titre desquels la Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir se prévaut de ce qu'ils auraient une valeur nette comptable, d' " Audoise
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
avec les élus communaux, la communauté d'Agglomération Carcassonne Agglo, la communauté de communes du Limouxin, la communauté de communes du pays de Couiza et la communauté de communes des Pyrénées Audoises
Source officielleChambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcde9
5 mai 2022
5 mai 2022
FP-D Rôle N° RG 18/13625 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6AK Société LA POSTE C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Florent AUDOLI
Source officielle1ère Chambre D
6033a52b44ef31597c891389
4 mai 2017
4 mai 2017
Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : COMMUNE DE ST VINCENT DE BARBEYRARGUES REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me D'AUDIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89150
15 février 2007
15 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS (PB172) INTIMÉES Société GEODIS OVERSEAS Zac Paris Nord II 64 av. de la Plaine de France 95948 ROISSY
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Castelnau-le-Lez, représenté par Me D'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP TERRITOIRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Pierre d'AUDIGIER
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me D’Audigier, substituant Me Blanc, représentant la commune de Mondragon et de Me Garreau, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Pérols, représentée par la SCP Territoires d'Avocats, agissant par Me Margall et Me D'Audigier, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983113
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Mme [K] [L] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir INTIMEE Madame [D] [V] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Juliette AUDOUY
Source officielle5e Chambre
603494595b10b3811f5bb762
10 novembre 2016
10 novembre 2016
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde AUDIGIER-CHEVRIER
Source officielle1ère chambre civile A
6034c3ef9b10abaee7317e98
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Le préjudice en rapport direct avec l'abus commis par [Z] [W] doit être évalué, sur la base du rapport d'expertise comptable Auditis pour les années 2004 et 2007, comme l'a fait le premier juge en retenant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Viols-en-Laval, et de Me Bonnet, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
18 février 2005
A..., Le représentant du Ministère Public, EXPOSE DE L'AFFAIRE Mme Agnès X... épouse Y... divorcée AUDOIN a relevé appel le 25 mai 2004 d'un jugement rendu le 6 mai 2004 par le juge aux affaires
Source officiellePage 8 sur 17