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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c4a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c56

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c60

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfe676b73dd81b96c64

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63f8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6400

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6402

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6406

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6410

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec1

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

assisté de sa mère prise en sa qualité de curatrice, a saisi le Juge aux Affaires Familiales de MONT de MARSAN aux fins de suppression de la contribution alimentaire mise à sa charge pour sa fille Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92840

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c61

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

RG N : 13/ 00232 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Romain Y... C. M/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee90

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Audrey X... et François Y... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Océane née le 22 mars 2010.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en date du 18 juillet 2022 DEMANDERESSE : SARL ARGUIN PROMOTION, Société à responsabilité limitée au capital de 7 500,00 €, dont le siège

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c4e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfc676b73dd81b96c54

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c5a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c5c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

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CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c5e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 juillet 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

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CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63dc

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

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