Thibault GRAFFIN, conseiller.

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport.

AVRIL 2024 N°2024/7 Rôle N° RG 22/06775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4E [Y] [N] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Rôle N° RG 22/13496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKESG [U] [Y] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle EL BAZ Me Thibault

PROVENCE HABITAT Société RESIDENCE LE TREFLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL DUREUIL - [U]

DBVB-V-B7G-BJM2J [O] [X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante ASL DES PROPRIETAIRES DE L'ARENAS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS APPELANTE : Madame [G] [C] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

37, rue de la Métairie de l'Oiseau Résidence Le Bellevue 34070 MONTPELLIER Représenté par Maître Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Thibaut

Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 19/10377) suivant déclaration d'appel du 20 avril 2022 APPELANTE : Association LA VIE A DOMICILE [Adresse 2] Représentée par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.