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Représenté par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/001422 du 25/08/2017 accordée par le bureau d'aide

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correspondant respectivement pour les années 1998 et 1999 à la contrepartie réelle de la réalisation des volumes vendus pondérée par le taux d'inflation et d'un solde de 103.153,26 euros HT à son bénéfice

L'article 4 du contrat de maîtrise d''uvre précise le contenu et les obligations de l'architecte et outre les obligations générales de l'article 4.1, l'architecte était tenu des études d'esquisse ou de

Il était ainsi prévu qu'au stade de l'attribution du permis de construire, intervenant après les études d'esquisses, l'avant-projet sommaire, l'avant projet-définitif, la rémunération due serait de 267

le GAEC des Vergers de [Localité 5] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Accorder à la société Aedes Juris le bénéfice

REP INTERNATIONAL était au 31 mars 2009 de 682 719 € contre 2 932 760 € au 31 mars 2008, et la perte nette comptable de 9 400 117 € contre un bénéfice de 997 064 € en 2008 ; qu'après le licenciement, la

Contenu des éléments de mission : / Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants : / - les études d’Avant Projet Sommaire (APS) : cette étape permet de passer à la constructibilité de l’esquisse

BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267, et plaidant par Me Bénédicte

Avec le matériel mis à votre disposition, vous avez procédé à une esquisse de division en lots et à un bilan prévisionnel du coût de viabilisation de ce terrain ainsi qu'au découpage des parcelles.

légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] et SARL HOLDING [T] FINANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié èsqualités

statuant de nouveau sur ces chefs : - condamner la société CRAMA Paris Val de Loire venant aux droits de la société Groupama à la garantir de toutes condamnations dont elle devrait s'acquitter au bénéfice

[N] pour confier à ce dernier notamment les études et esquisses (ESQ), les plans d'architecture (APS et APD, projet sommaire et dossier de dépôt du permis de construire), le descriptif, la nomenclature

observé en premier lieu, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], l'association syndicale libre ( ci-après ASL) du même nom et une certaine Mme [O] sollicitent tous les trois le bénéfice

garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, - de condamner Mme [D] à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice

est en l'espèce, pour chacune des créations revendiquées, antérieure à la date de constatation des faits incriminés; Considérant que la société UBU verse par ailleurs aux débats les planches d'esquisses

responsabilité limitée SITAC, autrement désignée société SITAC, ainsi que son assureur la MAF devant le tribunal de Grande Instance de Paris afin d'obtenir, au visa de l'article 1147 du code civil et au bénéfice

.-98826 POUM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 825 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat au barreau

Ayant pour avocat postulant Me POTIER Emmanuel, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat au barreau de LYON D'UNE PART