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10 768 résultats pour « BESSON Catherine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b361431d7564000872de4f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DUCROCQ ENGINEERING Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede2

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

APPELANTE : Mme Catherine Marie Gabrielle Z... épouse X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f750c76527a11effc4b7a9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FLYBUS, représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 Association AGS CGEA IDF EST, n'ayant pas constitué avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL Nous, Bérénice

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c4

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

G : 14/ 07048 Mme Catherine X... Mme Maryse X... épouse Y... C/ Mme Yolande Z...veuve X... M. Christophe X... M. Frederic X... M. Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928eb

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉE Madame CATHERINE Z... née le 11 Août 1961 à VERNIE (72170)

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93674

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mme Catherine Z... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a4

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Nathalie Catherine X...

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société [1] Chez [Adresse 4] - [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6438f257a942a604f5e93477

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L], Mme [B] et la SARL Kan Construction aux dépens, Autant que de besoin - requalifier le contrat liant Mme [B] et M.

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Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

, pendant une durée de trois ans ; -attribué préférentiellement à Catherine Y... ce bien ; -condamné Jean-Pierre X... à verser à Catherine Y... la somme de 4 000€ à titre de dommages et intérêts

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Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884ab9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faed7603bf88a1884abd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884adb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

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