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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C] [H]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Patrick BARRAUX de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef699b
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] [Y] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Laura Bassaler, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76f0d808eb34e4557ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°244/2024 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂTEAUX (26130) ... 34820 TEYRAN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Luc BARRAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les conditions d'exécution des travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage
Source officielleAvis
CADA:20156080
21 janvier 2016
21 janvier 2016
refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
convention sous-seing privé était conclue le 26 / 07 / 03 entre la société FUMEL TECHNOLOGIE, personne morale en cours de formation, et Christophe X... aux termes de laquelle il était prévu que la " barrage
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
En aval des concessions des vallées d'Aure et du Louron, se trouve le barrage de [Localité 7] qui régule l'alimentation en eau du canal de la Neste en vue de satisfaire les besoins d'irrigation agricole
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61632f4714ec5f96a7da08ac
17 novembre 2011
17 novembre 2011
2009 ; que cependant le contrat du 2 juillet 2007 ne fait aucune référence aux règlements de l'UEFA qui obligent le club classé à la troisième place du championnat de France à remporter un match de barrage
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
En revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné des consignes précises aux manifestants, s'agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que ne pouvait être
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE : SARL DOMOCONFORT représentée par ses dirigeants légaux 4 A, avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSE assistée Me Christian MOREL et de la SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de cette décision de rejet et qu'il soit enjoint à l'Etat, d'une part, de le déclarer attributaire de l'acquisition du site du barrage, de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, victime directe qui a la qualité de tiers à l'ouvrage public que constitue le barrage B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
25 novembre 2014
orner des articles de maroquinerie, se réservant ainsi par fraude un monopole sur un signe qui appartiendrait au fonds commun de la mode ; que la société VETIR ajoute qu'il s'agirait d'une marque 'de barrage
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a52
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919173cc6ad3ccb24aed1d
4 août 2025
4 août 2025
[W] [Z] né le 29 Janvier 1986 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officiellePage 8 sur 129