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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCabinet C
66d00eb9990a8354187abae3
22 août 2024
22 août 2024
Attendu que, malgré l'interdiction de toutes nouvelles obstructions, les consorts [DT], [T], [I] et [E] ont installé à nouveau dès le 1er décembre 2022 et maintenu quotidiennement un barrage constitué de barils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01984_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 20 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03235_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Merrien, avocat de Mme F....
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b23
26 janvier 2023
26 janvier 2023
OL & DI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Juan Carlos BARRIOS DUENAS substituant Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE de la SCP BBO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 Et
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
13 avril 2023
Dubuis ajoute : « Cet accord nous permettait d'avoir le monopole sur la TPU et Barriot sur la MPR».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de sa situation fiscale personnelle et d'un contrôle sur place des SCI Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon, au titre des années 2011 et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00308_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes perçues en 2013 et 2014 en exécution de protocoles transactionnels conclus par les SCI Karous, Etoile du Bardo et Liberty.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00036_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme E, raporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02210_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00559_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01297_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02628_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01578_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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