[J] [G], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.

LE PREFET DU BAS-RHIN et à M. Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.

LE PREFET DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

président de la Régie des transports poitevins à sa demande de communication d'une copie des comptes administratifs des années 2008 à 2015 inclus, comprenant le détail à l'article et au niveau le plus bas

janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la SARL HR BAT

- voir dire que compte tenu de leur impact sur la sécurité, les conditions de travail, d'emploi et la formation du personnel, toute nouvelle "condition d'exécution du travail" (CET) effectuée en BT (Basse

[D] percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4.670,27 euros. Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.

Alors que la société prétend à un calcul de la rémunération sur la base d'une reconstitution de carrière calquée sur les dispositions de la Convention collective de la communication et de la production

Par jugement du 19 mai 2025, le tribunal de commerce de Lorient a : - débouté la société Scathach de sa demande en paiement d'une somme de 184 018,38 euros en réparation de son préjudice sur la base de

La SCI ERMI 34 est propriétaire des lots volume 40 et 41 Bat F de 121 et 90 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située [Adresse 11] à Villeneuve les Béziers.

Ce plan était basé sur un partenariat avec la société Solar System, qui devait sous-traiter ses travaux d'étanchéité, dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques, à la société Cover.

Il réclame: - la régularisation de la retraite forfaitaire calculée sur la base de 142 trimestres ( 35, 5 années X4) au lieu de 116 trimestres (29 années X4); - l'obtention de la retraite complémentaire

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

Pour la présente affaire les honoraires de base sont fixés à la somme de 4 500 euros HT (TVA à 19,60 % soit 5 382, 00 euros TTC.

La Cour d'Appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à l'employeur la reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel de l'accident. Elle infirme le jugement en ce q

[S] [Z] par décision de la CPAM du Bas-Rhin en date du 2 juillet 2021 est légalement et médicalement justifié, - débouté M.

La condamnation prononcée contre la société Prix bas sera donc confirmée.

secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication de la base