diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 5] [7] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 3] [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 3] [5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2014, M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

de Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] ROYAUME UNI Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par la SCP NABOUDET-HATET avoués à la Cour assistés de Me Christiant BASTARD

ce dernier souhaitait un virement sur un compte différent pour échapper à une saisie bancaire, - le 6 novembre 2019, sur le chantier « Etoile Hoche » à [Localité 5], il l'a insulté en ces termes « bâtard

FILLONNEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD