D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 75 RG 17/05906 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIP6 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTIONS DES BASSINS

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du procès-verbal n° 371 établi le 10 juin 1961 par la brigade de Baudens

X P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin

S.A., dont le siège social est à [Adresse 4], représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry BAUDIN

DU 22 MARS 2016 N° 2016/ 163 Rôle N° 14/07112 [N] [O] C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry BAUDIN

.-87350 PANAZOL TRESORERIE D'AMBAZAC 34 Avenue Pasteur-87240 AMBAZAC TRESORERIE DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDES 31 Avenue Baudin-87037 LIMOGES CEDEX TRESORERIE LIMOGES MUNICIPALE 31 Avenue

par la commune ; 3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines

d'Evry 2°) SCP MIZON THOUX mandataire liquidateur de la société Ceiling Decoration Limited 60, boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

TOURE, avocat au barreau de Bobigny Madame Armelle LE Z... mandataire liquidateur de la société Doudy multiservices 12, rue Pernelle 75004 PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire

BAYRAKTAR Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE ORDONNANCE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assisté

Greffier : Madame LEBRUMENT lors des débats, Madame BAUDUIN lors du prononcé de l'arrêt. DEBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2003.

/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A [S] [O] C/ [M] [L] épouse [M] [Q] [M] [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

[Localité 5] - province de [Localité 1] - (Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN

M.Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

. ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES non comparante EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS