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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa63
2 juillet 2012
2 juillet 2012
une entrée de 181 baguettes pour 9 502,50 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
avoués à la Cour) assisté de Me BERLANGER (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b30
28 novembre 2001
28 novembre 2001
POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me DELAFON (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86844
8 octobre 2003
8 octobre 2003
2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Instruction clôturée le 27 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 10 Septembre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d79
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 26 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fad
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 10 Mars 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d6
29 décembre 2006
29 décembre 2006
26 Décembre 2006 Audience de plaidoiries du 26 Décembre 2006 ***** R.G. 06/7617 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Georges BAUMET
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle fait valoir qu'il appartenait à Mme [I] [K] de déclarer sa créance entre les mains de la Scp Silvestri-Baujet, liquidateur de Mme [C] [D], ès qualités.
Source officielleCour d'Appel
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société FINAREF agitc/Mademoiselle Christine X
6253c8fabd3db21cbdd86e17
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Y... comparante Instruction clôturée le 20 Mai 2003 DEBATS en audience publique du 22 Octobre 2003 tenue par MonsieurLECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0a
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Y... comparant Instruction clôturée le 23 Septembre 2003 DEBATS en audience publique du 22 Octobre 2003 tenue par MonsieurLECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f75
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 09 Mars 2004 tenue par Madame DUMAS et Monsieur BAUMET, Conseillers rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ac
3 juin 2004
3 juin 2004
Z... comparante Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 21 Avril 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en
Source officielleCour d'Appel
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
23 mars 2005
Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a797386a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] [V] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Mme [S] [B] épouse [V] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle2 e chambre civile
67a327e9172a4b53b59c94e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN G.A.E.C.
Source officielleAvis
CADA:20200754
30 juin 2020
30 juin 2020
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielleRétention Administrative
69ddce68cdc6046d472a868d
12 avril 2026
12 avril 2026
METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Luc MICHEL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
14 novembre 2001
avoués à la Cour) assisté de Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd7
26 novembre 2003
26 novembre 2003
DELECOURT FRERES Non comparant Instruction clôturée le 10 Octobre 2003 DEBATS en audience publique du 22 Octobre 2003 tenue par MonsieurLECOMTE, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs,
Source officiellePage 8 sur 112