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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
Suivant déclaration transmise au greffe le 25 juin 2024, la SARL Graine de beauté a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a476
18 janvier 2008
CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.
6253c859bd3db21cbdd85030
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE, FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 1 ARRÊT DU 04 MAI 2000 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00020 APPELANTES: 1°- Mademoiselle Anne-Sophie X... née le 21 Juin 1972 à BEAUNE
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
Par la suite, un jugement du tribunal de commerce de Beaune du 22 avril 1994 a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire.
2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba3
15 avril 2024
La SARL Béarn promotion a formé appel de cette décision.
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
GROUP HERKT COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4].
Chambre 1-8
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22 janvier 2025
Syndicat secondaire des copropriétaires LE JEU DE LA BEAUME S.A.R.L.
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26 mars 2013
Mme Florence Y... est salariée de la société RPC Beauté Marolles depuis le 1er septembre 2003.
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9 octobre 2002
elle a rendu l'arrêt suivant Attendu que la Direction générale des douanes et droits indirects a fait citer devant le tribunal correctionnel de Dijon la société coopérative agricole et viticole de BEAUNE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gallardo représentant la commune de Sauveterre-de-Béarn et la communauté de communes du Béarn des Gaves et de Me Heymans représentant
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
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17 avril 2008
SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARD c/ Mademoiselle Katiuscia X...
6033b9236be0226c60eab042
GROUP [H] COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 3].
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2 mars 2001
L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,
Pôle 6 - Chambre 7
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9 septembre 2010
Ensuite de la vente de son fonds de commerce consentie par la SARL VOTRE BEAUTE, à effet du 1er novembre 2003, à la SARL PARFUMERIE VOTRE BEAUTE, -ayant pour gérante Mme [V]-, le contrat de travail de
Pôle 5 - Chambre 11
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20 septembre 2019
La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.
Chambre 3-1
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30 janvier 2020
APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES
1ère Chambre
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21 mars 2012
LES TOITS DU BEARN C/ S.C.I.
6253cdc4bd3db21cbdd946a5
19 juin 2019
Maryline Beauté - Nocibé n'a pas conclu à nouveau.
12e chambre
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12 janvier 2023
ATRIUM SPA ET BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
La société RPC Beauté Marolles est déboutée de sa demande du même chef. La société RPC Beauté Marolles est condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.
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