B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la

Représenté par Me Pauline SEITE-BELLION de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Emmanuelle Y... ... ...

Le jour même de son embauche, le 02 juillet 2010, le salarié a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit: ' au cours de l'entretien des abords des bâtiments un pylône béton a roulé sur son

informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles de béton

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

EIFFAGE IMMOBILIER [Localité 10] OUEST [Adresse 1] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

sous le numéro 814 878 658, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 765 487, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin

[V] Née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] (45) Demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [C] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (92) Demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Belgin

jugement du 15 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14467 APPELANTS Monsieur Noureddine X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin

social 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX N° SIRET : 352 358 865 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473062 Intimée : Madame [X] [J], représentée par Me Belgin

ENEDIS Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT,

ENEDIS, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier E0000QHO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] R.C. du Luxembourg N° B 80 278 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Belgin

USINAGE METALLISATION ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 415 254 960 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

Représentées par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et par la CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, société d'Avocats au barreau des Hauts-de-Seine

Bourrachot, président, - et les observations de Me Beligon représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.

née le 30 Juillet 1931 à LAPRADE (11390) ... 11170 PEZENS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Valérie LAMBERT,

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Belligon

B a été pris en charge en juin 2018 au CHU de Bordeaux pour des douleurs à la cuisse gauche qui ont d'abord été envisagées imputables à un schwannome, tumeur bénigne du nerf fémoral dont l'exérèse a été