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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
14 février 2017
américain, représentée par ses représentants légaux y domiciliés prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316dc
9 juin 2011
9 juin 2011
1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Charles X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
[Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) ayant pour avocat Me Pierre Olivier CHARTIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT :
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
prononcé ENTRE : Mme [E] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Benjamin
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AMS, demeurant C/O EMS AU SCRIBE [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162af179547460d26ddb68e
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Les pièces devaient être chargées puis transportées par voie aérienne sur le vol BD 171 de la société BRITISH MIDLAND le 11 janvier 2001 à 6 heures 45, de Londres à [Localité 17] [Localité 19] CHARLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e21c25a97f0381f527a
7 janvier 2015
7 janvier 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMES Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [W] [X] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par : Me Sylvie CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034a854db94c294660ddefc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Adresse 5] [Adresse 5] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
7 octobre 2008
AXA FRANCE VIE qui resteront à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
7 octobre 2008
7 octobre 2008
AXA FRANCE VIE qui resteront à la charge de M.
Source officielleChambre 1-4
67ef716c8d5c08d4a262e676
3 avril 2025
3 avril 2025
MY MONEY BANK demeurant [Adresse 7] représentée par Me Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Société FINANCIAL ASSURANCE COMPAGNY LIMITED (GENWORTH ASS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F18/01528 APPELANTE Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Charles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2fde633183e2ee179a3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Charles Delemme, avocat au barreau de Lille assistée de Me Marie Casseville, avocat au barreau de Dijon.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APCG, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 825 303 647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb0
19 avril 2011
19 avril 2011
La SA BERGEON, chargée par la VILLE DE LYON du forage des deux puits, a sous-traité les travaux à la SARL L'EAU.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Antoine Charles Z... et Marie Madeleine Z... ont repris l'instance pour le compte de cette dernière.
Source officielleChambre 4-5
69f44d43cdc6046d472f56a3
30 avril 2026
30 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/98 MAB/FP-D Rôle N° RG 22/10227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYGX [H] [D] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : - Me Charles
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