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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68e5efff940fdbe4ba077777
7 octobre 2025
7 octobre 2025
provision à la société Permis pas cher agency, - ordonné à la société PPC Normandie [Localité 16] 2 de verser la somme de 33 537,20 euros à titre de provision à la société Permis pas cher agency, - ordonné
Source officielleExpropriation
63d0d57e81a7b805de12b483
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Benoît D..., gérant de la société Forexfrance('sous réserve acceptation financement par la banque') porte sur un broyeur Bandit 2680 sur semi-remorque homologuée routière avec notamment une grue Jonsered
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31746 APPELANT : Monsieur Benoit
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
C'est dans ces circonstances que celle-ci a assigné en indemnisation la SCP Rochelois Besins Benoit Gouguenheim, notaire à Paris, ainsi que son assureur la société COVEA RISKS puis la société MMA IARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Rivière des Roches 97470 SAINT-BENOIT Représentant : Me Jacques Z...
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce0
29 avril 2025
29 avril 2025
29/04/2025 N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KJ Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J00302 Société THIRD STEP GMBH C/ S.A.S
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il demande à la cour, statuant à nouveau, de juger que la société Collot et Fils ne peut plus revendiquer sa qualité de créancière à son encontre, que la cession de créance de la société Collot et Fils
Source officielle5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La Communauté de communes des ballons de Haute-Vosges sollicite le rejet des prétentions contraires des sociétés Tanam et EELSA et la condamnation de la société Tanam à lui payer la somme de 3 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUD.
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963d1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 4] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [U] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benoît
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans le cas présent, après avoir relevé que les réclamations adressées à la société BF participations par deux de ses clients (l'Earl domaine Benoît et [V] [H]) ne concernaient pas les plans « Aprisweet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît a pour objet l'objet l'exercice d'une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f382
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ACANTHE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 412 018 392, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031e87ffa806221d3aa518c
7 juin 2018
7 juin 2018
Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...]
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
MONIER SARL POLYPOSE (en liquidation judiciaire) représentée par la SCP MALET Olivier BENOIT représentée par la SCP MALET C/ Société REALCO représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleChambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] [G] Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f90
1 avril 2025
1 avril 2025
BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O], mandataire liquidateur de la S.A.S.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2c
25 avril 2024
25 avril 2024
GTO et la Selarl [P] [A] qualités de liquidateur judiciaire de la société Le Tescou, ainsi que la SCP CBF Associés, en qualité d'administrateur judiciaire de ladite société, à payer à la société GTO,
Source officiellePage 8 sur 372