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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f7
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f968
10 juillet 2012
10 juillet 2012
HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c22
8 décembre 2015
8 décembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Bernadette
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb21
27 avril 2011
27 avril 2011
Bernadet S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcb
4 mai 2004
4 mai 2004
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 4 octobre 2000 a été créée entre Christelle A. (10 parts sociales), Bernadette GT. (9 parts sociales) et Francis M. (1 part sociale) la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
27 janvier 2015
C/ Mme Renée X... épouse Z..., Mme Marie-Bernadette X... épouse A..., Mme Marie-Françoise X..., Mme Julie B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfd
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d346
9 février 2010
9 février 2010
1948 à MARSEILLE (13) ... ... 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91190
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034fca8aee77f2a397aeb4d
7 juillet 2016
7 juillet 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a98f
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bd
15 mai 2007
15 mai 2007
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e6ac25a97f0381f5642
11 février 2014
11 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d1
5 novembre 2015
5 novembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y
6253cd59bd3db21cbdd9304a
15 mars 2016
15 mars 2016
N DOSSIER N 16/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette X... c/ Madame Rabba Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110b
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116d
20 février 2014
20 février 2014
avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117a
20 février 2014
20 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 8 sur 166