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150 résultats pour « Bernard MEURICE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme F, pour la ministre du travail

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CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e8

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Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[M] [I], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 10] ' [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître

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CA

1ère Chambre

642d14f2cb8fa004f57da3ec

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[H] [Z], es qualité de Président de l'AFUL de l'[Adresse 17] ' [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 15] Représenté parMaître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/[Localité 20] et Maître Carlo BRUSA

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CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3f0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SLM PATRIMOINE [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS CAB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal

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Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le syndic en charge de la gestion du personnel au sein des deux Syndicats des Copropriétaires (SDC) anciennement BERARD-EVIDENCE est désormais le Cabinet NEXITY-LAMY.

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Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc59

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Frères a fait appel de la décision critiquée et demande à la cour d'évoquer ; que les pièces et conclusions rejetées ont été communiquées trois jours utiles avant l'audience au mépris des droits de la

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Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [V], décédé, désigné à cette fonction selon jugement du tribunal de commerce de Paris du 6 novembre 2001 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bernard

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Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANTE SASU CERTICALL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Carole BESNARD

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Chambre Commerciale

6163a072ef0577e3c1fcfdb7

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

nationalité Française [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 22 juillet 2009, la société Claude Bernard à [Localité 14] (la société Claude Bernard), promoteur de l'opération, a consenti une promesse synallagmatique de vente à la Régie immobilière de la ville

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