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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6O Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 13h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO7T Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2023, à 17h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
644cb54856c9f0d0f8b6f229
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPSM Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
6448c0ce5ca6d8d0f8ef698d
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 11h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation
Chambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b972fe
5 septembre 2023
[G] [P] né le 06 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre 2023
Chambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrat
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6985
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBV Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. » L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur
65a8d658e12c85000874b06a
17 janvier 2024
audit siège Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
65a8d67ae12c85000874b07c
CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
65b9f94a8452800008b2b76b
4 octobre 2023
APPELANTE Monsieur [S] [N] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
65b9f9918452800008b2b78d
cette qualité audit siège Représentée par Me Eric APPENZELLER de la SELARL AUDALYS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
[Y] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2023
1ère Chambre
69eafa32cdc6046d4756cbbb
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
69eafa35cdc6046d4756cc70
Ch.secu-fiva-cdas
66f64b4c0ff04326a7329386
25 juillet 2024
CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alice BERTHET
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6975
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 498 662 071, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités d'administrateur judiciaire
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