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396 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02986_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

part, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ainsi que la situation politique, économique et sociale que traverse le Liban, notamment en raison des évènements survenus le 4 août 2020 à Beyrouth

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00026_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

sa concubine alléguée, ressortissante syrienne née le 31 janvier 1987, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et notamment du compte rendu d'admission aux urgences produit par la requérante, que Mme A présentait essentiellement une contusion abdominale et des douleurs cervicales ayant justifié la pose d'une minerve

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbb1820aa54e90a2f98f08

Appel

5 février 2019

5 février 2019

MICHELE et de Me Virginie REYNES du cabinet DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0035 La société RISK INSURANCE & REINSURANCE SOLUTIONS, SARL inscrite au RCS de Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fb9

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Elle ajoute l'avoir croisée alors qu'elle portait une minerve, suite à un accident de travail ayant justifié son hospitalisation, et qu'il l'avait regardée et avait ri, ce qu'elle avait trouvé humiliant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c20

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 440 694 933 Représentée par Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0242 INTIMÉS Mme [K] [B] [L] née le 25 mai 1975 à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c4e

Appel

11 décembre 1998

11 décembre 1998

contradictoirement mais que sa rédaction était expressément prévue aux pages 8 et 9 du bail notarié du 18 mai 1989, et qu'il appartenait donc au locataire qui est un juriste (haut magistrat honoraire à BEYROUTH-LIBAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5043

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

lettre du 10 décembre 2004, adressée à Monsieur [Y], que la société QUINTILES a pris acte de son 'désistement de dernière minute concernant la mission technique exploratoire qui devait se dérouler à Beyrouth

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00441_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il a subi une blessure de guerre, survenue le 5 mai 1985 alors qu'il assurait la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth au Liban.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00875_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Mme B... fait valoir qu’eu égard à la situation économique et politique au Liban, à l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, qui aurait détruit son logement, et à son déménagement dans une ville

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52978a2c4236379079823

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sans minorer l'impact que l'accident du travail a pu avoir sur la santé psychologique de la salariée, son dossier médical en faisant effectivement état, la cour relève au vu de ce qui précède, que ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89317

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

personnel : -pretium doloris 2,5 / 7 4500 euros -pretium esthétique : l'expert judiciaire n'a pas caractérisé d'élément pouvant justifier un préjudice esthétique après consolidation ; le port de la minerve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino

6253cd1bbd3db21cbdd9247f

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Monsieur X... , insatisfait du résultat de l'expertise amiable contradictoire qu'il estimait avoir minoré son préjudice, a demandé une expertise judiciaire et pour fonder ses demandes il se base tantôt

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f071dfcd831820115d

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Il a été agressé il y a 40 jours, des nerfs ont été touchés au niveau de son cou ce qui lui impose le port d'une minerve et il n'arrive plus à manger. Il a déposé plainte.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

comme il le prétend avoir tenu compte de cette recommandation destinée à éviter l'altération de l'état de santé de Mme [B] laquelle était toujours en soins lors de sa reprise le 1er septembre 2016 (minerve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Y... s'établissent comme suit : - déficit fonctionnel temporaire total du 20 mai au 26 mai 2010, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % (port de la minerve) du 27 mai 2010 au 19 juillet 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice certain direct lié à la minoration et perte effective de ses droits de retraite

Source officielle

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