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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant la mention " étudiant " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02986_20230630
30 juin 2023
part, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ainsi que la situation politique, économique et sociale que traverse le Liban, notamment en raison des évènements survenus le 4 août 2020 à Beyrouth
5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
sa concubine alléguée, ressortissante syrienne née le 31 janvier 1987, a déposé une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l’autorité consulaire française à Beyrouth
6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
et notamment du compte rendu d'admission aux urgences produit par la requérante, que Mme A présentait essentiellement une contusion abdominale et des douleurs cervicales ayant justifié la pose d'une minerve
4eme Chambre Section 2
5fd99b2a97c5ce8d813b6b02
18 décembre 2019
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard
5fd99b2e97c5ce8d813b6b11
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence
Pôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
MICHELE et de Me Virginie REYNES du cabinet DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0035 La société RISK INSURANCE & REINSURANCE SOLUTIONS, SARL inscrite au RCS de Beyrouth
Pôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fb9
24 février 2021
Elle ajoute l'avoir croisée alors qu'elle portait une minerve, suite à un accident de travail ayant justifié son hospitalisation, et qu'il l'avait regardée et avait ri, ce qu'elle avait trouvé humiliant
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 440 694 933 Représentée par Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0242 INTIMÉS Mme [K] [B] [L] née le 25 mai 1975 à Beyrouth
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4e
11 décembre 1998
contradictoirement mais que sa rédaction était expressément prévue aux pages 8 et 9 du bail notarié du 18 mai 1989, et qu'il appartenait donc au locataire qui est un juriste (haut magistrat honoraire à BEYROUTH-LIBAN
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
lettre du 10 décembre 2004, adressée à Monsieur [Y], que la société QUINTILES a pris acte de son 'désistement de dernière minute concernant la mission technique exploratoire qui devait se dérouler à Beyrouth
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
Il a subi une blessure de guerre, survenue le 5 mai 1985 alors qu'il assurait la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth au Liban.
Juge des référés
ORCA_23VE00875_20240905
5 septembre 2024
Mme B... fait valoir qu’eu égard à la situation économique et politique au Liban, à l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, qui aurait détruit son logement, et à son déménagement dans une ville
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079823
5 juillet 2022
Sans minorer l'impact que l'accident du travail a pu avoir sur la santé psychologique de la salariée, son dossier médical en faisant effectivement état, la cour relève au vu de ce qui précède, que ces
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
personnel : -pretium doloris 2,5 / 7 4500 euros -pretium esthétique : l'expert judiciaire n'a pas caractérisé d'élément pouvant justifier un préjudice esthétique après consolidation ; le port de la minerve
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
Monsieur X... , insatisfait du résultat de l'expertise amiable contradictoire qu'il estimait avoir minoré son préjudice, a demandé une expertise judiciaire et pour fonder ses demandes il se base tantôt
RETENTIONS
650d30f071dfcd831820115d
23 août 2023
Il a été agressé il y a 40 jours, des nerfs ont été touchés au niveau de son cou ce qui lui impose le port d'une minerve et il n'arrive plus à manger. Il a déposé plainte.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c7
12 avril 2024
comme il le prétend avoir tenu compte de cette recommandation destinée à éviter l'altération de l'état de santé de Mme [B] laquelle était toujours en soins lors de sa reprise le 1er septembre 2016 (minerve
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
Y... s'établissent comme suit : - déficit fonctionnel temporaire total du 20 mai au 26 mai 2010, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % (port de la minerve) du 27 mai 2010 au 19 juillet 2010
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelante sollicite l'indemnisation de son préjudice certain direct lié à la minoration et perte effective de ses droits de retraite
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