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54 899 résultats pour « Bobée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6598fbc52cd0ee00081f4331

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

COUTURIER, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE

Source officielle

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Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BOBEE, Baptiste Claude Dimitry

SIREN 889056982Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/07/2026

Voir →

Radiations

BOBEE, Caroline, Anne

SIREN 929855468Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/06/2026

Voir →

Radiations

Dechegne, Marie-Christine, Bobée

SIREN 931532212Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BOBEE

SIREN 904640810Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

22/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BOBEE

SIREN 904640810Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

22/03/2026

Voir →

CA

Rétentions

65af6759b6c6260008b5302e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Christopher POLONI, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Sylvie BOGE

Source officielle
CA

Rétentions

659658fbfa0e60000859aa30

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6ecdc6046d47044b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils en déduisent leur bonne foi et la mauvaise foi du vendeur.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le 16 novembre 2023, les époux [R] ont malgré leur contestation et en guise bonne foi, effectué un virement de 1 000 euros correspondant à la moitié de la facture.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa59

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa5a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [8] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa60

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa64

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [6] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6b

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa6f

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [6] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa70

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [6] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, avocat au barreau de LYON, toque : 719 La Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle