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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37c8
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me [P], Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [Z] [B] née le 05 Décembre 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie CANCEL-BONNAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163514da2ead9ed860b6ef1
30 juin 2011
30 juin 2011
assistée de Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 75 INTIME Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Hervé BONNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
19 novembre 2014
VALEO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Chantal BONNARD, avocate au barreau de PARIS, G0214 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2014, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d735
15 février 2011
15 février 2011
CORNE représentée par Me TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Kévin Y... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE représenté par Monsieur Jacques BONAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cf
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me STEGA INTIMÉE : SARL CARON VOYAGES [...] [...] [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale BONNABEL- WOIRHAYE
Source officielleSociale C salle 1
63a15e9857ae7e05dface9a9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL OPALE RIDE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée
Source officielle1ère chambre civile A
603590114f8a04b4e40c7f47
31 mars 2016
31 mars 2016
prise en sa direction régionale de [Localité 5] : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître François BONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
AUX DROITS DE LA SOCIETE ISCA) 69 / 71, rue Archereau 75019 PARIS représentée par Me Barbara WAGER, avocat au barreau de CRETEIL, PC375 UNION LOCALE CGT DU 20EME ARRONDISSEMENT 13, rue Pierre Bonnard
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
ARRET DU 31 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair 6 rue du Sèche Bouteille 89400 BONNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Bowermann Drive, Beaverton OREGON 97005 06453 ETAT UNIS D'AMERIQUE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître BONNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd799
19 novembre 2014
19 novembre 2014
VALEO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chantal BONNARD, avocate au barreau de PARIS, G0214 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2014, en audience publique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnaire, représentant l'EURL Sport Car Concept ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielleJEX
642fb67fcece1704f574770e
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY INTIME : Le syndicat de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SAS BONNABELLE
Source officielleChambre 1-2
69cf6acfcdc6046d47f4b10c
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Alors qu'il était en train de décharger une palette de boissons, dans le cadre de son activité d'approvisionneur de débits de boissons au sein de la société Transports Bonnard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385bfcdc6046d476d43a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Danièle Scaillierez, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Laetitia Bonnard-Plancke
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
27 avril 2022
Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me SAURAT, avocat au barreau de Béziers INTIME : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE
Source officielleSociale D salle 3
68199b3845063c42e3253870
25 avril 2025
25 avril 2025
[S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/001167 du 10/02/2023
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/02/21/010959 du 19/10
Source officiellePage 8 sur 11
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