COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Alexandre X...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 31 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Borderie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Il est rappelé que les deux fonds contigus proviennent d'une propriété unique des époux [P], qui a été divisée en deux par donation à leurs deux filles. L'expert judiciaire M.

[V] empiétant au maximum de 60 cm entre les points K et L et de 23 cm entre les points L et M, dit qu'une borne devra être implantée au point A à 3,40 m de la borne existante B et au point I à 1,62

[U] [H], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO

N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWSH - ce rapport technique contient de nombreuses anomalies qui implique qu'il n'est pas possible de se fonder dessus.

J... et le 3 octobre 2017 pour la société Borax Français. M.

selon les limites susdites, - dire que cette implantation des bornes sera réalisée à frais partagés dans un délai maximum de 4 mois par M.

Le Groupement des campeurs universitaires de France (GCU), association à but non-lucratif, est propriétaire du camping " Bormes Cabasson ", sur la commune de Bormes-les-Mimosas.

La borne de charge située sur l'emplacement dédié aux véhicules non BLUECAR(r) est également équipée d'un connecteur type E/F permettant de répondre à l'alimentation des deux-roues ".

Il précise, avoir observé après avoir relevé les distances que les bornes et le piquet de fer qui se situent entre les deux propriétés ne sont pas correctement placés tout comme le petit cercle central

Mr [A] est donc fondé à voir dire que la limite séparative entre les points I et J longe le bord extérieur (côté [Z]) du mur de la grange.

F...géomètre-expert, afin qu'il procède au bornage des deux terrains.

Il en conclut que deux commandants de bord, tous deux nés en 1966, tous deux ayant exercé leurs fonctions dans des conditions strictement identiques selon un même temps de travail alterné sont traités

mois à compter de la signification du jugement ; - dit qu'à la demande de la partie la plus diligente, l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter les bornes aux points

Or, la borne existante F selon ce plan n'est pas contestée.

N° RG 19/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W]

C/ COMMUNE DE BORGO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M.

Pour ce qui est des bornes, il s'agit à la lecture du procès-verbal de constat de septembre 2007 de la borne géodésique 1953 ; la note de l'IGN (pièce 37) confirme qu'en 2013, cette borne est toujours

Sur ce point, elle soutient que l'intervention de la société M3A Architecture s'est bornée au dépôt des demandes de permis de construire, sans aucune autre mission postérieure.