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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0df8c25a97f0381f50f0
6 février 2014
6 février 2014
exercice anciennement dénommée CCF, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER avoués et plaidant par Me Raouf BOUHLAL
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2019 et du 25 juillet 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
5 juin 2014
.- H... le 8 novembre 2007 :- légué à sa fille Noëlle X... en avance d'hoirie un immeuble non bâti formant le lot no138 à Boulari, Mont Dore, ce bien sera appelé " immeuble F ",- légué à sa fille Françoise
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
U J, représentant unique désigné par son mandataire, et Mme AA G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X
6253ccb0bd3db21cbdd90f43
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de la cour : 05 Octobre 2012 APPELANTE L'ASSOCIATION FESTIVE DU MONT-DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 199 rue Antoine Griscelli-BOULARI-BP
Source officielleRETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c96123fe
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] [K] né le 21 Février 1982 à [Localité 6] (ALBANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 Comparant et assisté de Maître Michaël BOUHALASSA,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00726_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, le rejet implicite de
Source officielle8e Chambre C
615e0e2ac25a97f0381f52e0
15 mai 2014
15 mai 2014
DANMARK 2010 A/S, venant elle-même aux droits de la société EIK BANK DANMARK A/S, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE et plaidant par Me Raouf BOUHLAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037d
17 décembre 2012
17 décembre 2012
éducatives, et que l'enfant est bien à son domicile dans lequel elle a sa chambre et où elle partage sa vie avec son petit frère auquel elle est très attachée, - Il vit avec sa compagne au Mont Dore (Boulari
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant... Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître LEJEUNE-BRACHET Florence, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître NN...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
D..., qui dit être mécanicien, et qui écrit : " Je sousigné boulais Anthony déclare que courant juin sur le lieu de la société ACVD ou je travaillais Monsieur Jacques X... encadrant technique d'AGIS et
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ff
6 janvier 2015
6 janvier 2015
née le 12 Septembre 1941 à BOUHLAL ORLÉANSVILLE (ALGÉRIE) ... 34500 BEZIERS représentée par Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cc
14 septembre 2004
14 septembre 2004
R.G : 02/04534 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 1ère CH - section A 1999/1094 du 27 février 2002 BOUHALLIER C/ SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033c
27 décembre 2012
27 décembre 2012
EXPORT IMPORT APPROVISIONNEMENT dite EIA, porte sur le lot no 49 du lotissement industriel du MONT DORE, Section Boulari, d'une superficie approximative de 10 ares et sur les constructions y édifiées consistant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
D..., propriétaire du lot bâti no41 du lotissement BERTON, sis à Boulari Mont Dore, a signé un contrat de bail concernant le bien litigieux permettant aux époux X... d'exercer une activité de nakamal alors
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en la réalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020, la société Divercities, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à l'office
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D I et Mme J F G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, représenté par Me Boulais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la commune de B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Emeric Boulais, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellePage 8 sur 9