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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Grangent au boulevard Chevalier de Clerville et à la rue de la Caraussane, afin de soulager la circulation sur le boulevard de Verdun et sa prolongation par le boulevard Camille Blanc pour, notamment,
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be0443
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PCBB (POINT CHAUD DU BOULEVARD BANK) C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877151eeae4f1309d26c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CPH PARIS CHAMPS ELYSEES/GRANDS BOULEVARDS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/SWISS LIFE ASSET MANAGER [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a18
3 octobre 2006
3 octobre 2006
DE LA HAUTE-GARONNE 3, boulevard Léopold Escande 31000 TOULOUSE sans avoué constitué SOCIETE DIRECT ASSURANCES 163, ru Georges-Clemenceau 92000 NANTERRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
C / Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint Georges- 06400 CANNES, représentée par son syndic en exercice la S. A. R. L. CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Mille Arbres un permis de construire autorisant la construction d'un ensemble immobilier situé 16-24, boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
75017 PARIS non représenté Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d4
25 juin 2013
25 juin 2013
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 44130 BLAIN comparant ET : CONFLUENCE SOCIALE 32 Boulevard Vincent Gâche BP 66537 44265 NANTES CEDEX 2 comparante, réprésentée par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03443_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
SCCV Louise un permis de construire pour la réalisation d'une résidence étudiante de cinquante-huit logements et la démolition de deux habitations individuelles sur des terrains situés au 15 et 17 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b359
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Par assignation du 26 janvier 2004, Monsieur X... a fait citer devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE le Syndicat des Copropriétaires de l' immeuble du 96 boulevard Chave aux fins d' obtenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PROCEDURE Dans la nuit du 24 au 25 décembre 1994 aux environs de 2h15, Abdelaadim B... qui conduisait un véhicule de marque BMW, appartenant à Mme C..., non assuré, perd le contrôle de ce véhicule boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Dans le cadre de cette instance, le syndicat des copropriétaires de la résidence 10 boulevard Albert Premier le juge de la mise en état, par acte du 21 juillet 2013, pour obtenir l'autorisation d'effectuer
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Elles ajoutent que les consorts Z... étaient propriétaires de parcelles situées en surplomb du boulevard Henri Maillot, qu'ils ont décidé d'y construire un ensemble immobilier de douze logements et un
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Mesquer a délivré à la SCF Sainte-Marie un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation située 300, boulevard
Source officielleAvis
CADA:20153092
10 septembre 2015
10 septembre 2015
demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de boissons, alcools et restaurant), accordée à la société Théâtre de Poche Montparnasse, situé 75 boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f7
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ayant son siège au 35 boulevard de Sébastopol-75001 PARIS Représentée par Me Ludovic CUZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : R272 INTIMÉ PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL Parquet
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa69
22 avril 2008
22 avril 2008
un panneau stop au débouché de ce boulevard.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
Y... les a chiffrés à 1 404 692 F. ; bouleversée, - que les honoraires de l'architecte, chiffrés forfaitairement 83 846.96 euros étaient prévus pour l'exécution d'un chantier ne dépassant pas fin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du boulevard tout en comportant néanmoins, le long de la voie, un muret.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
novembre 2022 par lequel le maire de Béziers a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Buesa AP pour la réalisation d’un immeuble de 44 logements sur un terrain situé 54 boulevard
Source officiellePage 8 sur 432