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GOLDEN CARE, société de droit helvetique prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] GENEVE représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Brahim

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e7

Appel

9 décembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09118 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 01191 APPELANTS Monsieur Brahim

Source officielle

17e chambre

6035b6d3d14ca21e7139d51e

Appel

10 mars 2016

cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc BRAMI

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6160621060f63c4194dfffad

Appel

13 mai 2014

10/00038 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] Représenté et assisté par Maître David BRAMI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

616340237dbf94c22343c9b9

Appel

2 décembre 2010

cocontractante ne lui consente une aide immédiate de 35 millions de dollars, ou n'accepte de remplacer le prix forfaitaire convenu par un remboursement des dépenses effectivement engagées; que TEPE en brandissant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d844

Appel

2 mars 2011

) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00248 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre ROBIN Me Didier BRACCHI

Source officielle

Chambre 3-1

69f44b04cdc6046d472f27ca

Appel

30 avril 2026

L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

Source officielle

Chambre 3-1

68e899ee60ca52a2831c01d2

Appel

9 octobre 2025

L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

Source officielle

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f435c

Appel

23 octobre 2025

L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecd

Appel

9 janvier 2012

déclaration qu'il a souscrite l'a été sans fraude ni mensonge portant sur les conditions de recevabilité ; Qu'en l'espèce, monsieur Thameur X..., déclarant, - a épousé le 15 janvier 2001 à Ouled Sidi Brahim

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e87

Appel

10 février 2016

né le 02 Janvier 1956 à COLOGNE ... 20169 BONIFACIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laurence BAI-BRAMI, avocat au barreau de PARIS Mme Evelyn A... épouse

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

603335642c15cca63b7aca18

Appel

6 septembre 2017

naissance 1] 1960 à [Localité 2] représentée par Me Frédérique TRIBOUT MOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0742 INTIMEE SAS FCB PARIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc BRAMI

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6f5b807dfe813d2976a

Appel

31 mai 2012

rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12755 APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Jean-luc BRAMI

Source officielle

Chambre 3-1

69f44a2acdc6046d472f1865

Appel

30 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BRAHIC LAMBREY, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

1ère chambre civile B

616250ff929f6bffa995b39c

Appel

5 novembre 2013

[X] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER

Source officielle

17e Chambre B

6162a32736ab09eb9a2fd826

Appel

24 janvier 2013

Rôle N° 11/20160 [H] [T] C/ SA PROSPERI Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Me Carmela BRANDI-PARHAD

Source officielle

Chambre 1-7

6a192ef0cdc6046d4754d4d5

Appel

28 mai 2026

[Localité 1] EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Sandra BRAHIM-DIETZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

Source officielle

Chambre 3-1

69f44b1fcdc6046d472f298d

Appel

30 avril 2026

de la SELARL SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Partie Intervenante volontaire et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cecile BRAHIC-LAMBREY

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Chambre 3-1

6a1fc125cdc6046d47ea47ee

Appel

2 juin 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Juliette DUQUENNE de la SELARL QUINTUOR, avocat au barreau de LILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cecile BRAHIC-LAMBREY

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Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cecile BRAHIC-LAMBREY

Source officielle

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