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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
17 décembre 2009
contraires ; - Condamné le Crédit Industriel de l'Ouest Banque CIO-BRO aux entiers dépens ; - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711175
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Débouté la SARL [X]-Bros de l'ensemble de ses prétentions. Mis les dépens à la charge de la SARL [X]-Bros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Septembre 2006 APPELANTES : SOCIÉTÉ ANM Rue du Moulin Bleu 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SAS Biogaz en Haut Berry a conçu un projet d'unité de méthanisation devant être implanté au lieu-dit " le champ des Brosses ", sur le territoire de la commune du Brécy (18220).
Source officielleChambre de la Proximité
68676395a9510a2e90cf256a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] à payer à la SCI Bro Immo la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers dépens.
Source officielleREFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] la somme de 20.000 € au titre du solde de l'échéance due au 31/12/2022 du prix de cession des parts de la Société Broderie [D] outre les intérêts de retard au taux de 10 % à compter du 3 Janvier 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d49320
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en fonction des commandes des clients ; pas de broderie à la main mais utilisation d'une brodeuse industrielle ; le mode opératoire : la salariée prépare le programme informatique de la broderie, elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
sépare la propriété des consorts Y..., cadastrée même section no 272, 273 et 274, de celle de Monsieur B..., no 2060 de la même section, au village de Pouzols, alors qu'une porte de grange de l'immeuble BROTTES
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: éxonératio,n Madame [R] [X] épouse [V] 2 B rue Jean Jaurès - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1e
26 octobre 2006
26 octobre 2006
R.G : 05/04179 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 24 Octobre 2005 APPELANTE :M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 11 Novembre 1980 à TARARE (69170) ... 69500 BRON Non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre
Source officielleChambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
FRANCE FRAIS RHONE ALPES exerçant sous le nom commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c0bd6a8f00086ab87d
17 avril 2024
17 avril 2024
BRODERIE DE LOMAGNE c/ Madame [P] [A] S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne S.C.P.
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e780
10 avril 2024
10 avril 2024
des brosses de la coulisse réglera le problème d'ondulation du tablier en position fermeture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
Les prime brokers sont garantis à l'égard du risque de défaut par le dépôt entre leurs mains d'une partie des actifs détenus par le fonds.
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704974
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après un rachat en 2015, la SAS Verreries Brosse est devenue la SAS Zignago Vetro Brosse( la société ou l'employeur). Le 24 juin 2019, M.
Source officielle2ème chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2029 : plan d'aide de 54 minutes par jour, correspondant à : - 3 minutes d'aide pour la toilette du dos, - 1 minute pour mettre le dentifrice sur la brosse
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896d3
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces griefs étaient contestés par la société Démolition Picardie qui pour sa part arguait d'une utilisation illégale du brokk par les salariés de la société Scifodiam.
Source officiellePage 8 sur 99