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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [B] [K] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S.U. [3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb7
13 mars 2008
13 mars 2008
Octobre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 07/J00838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Compagnie d'assurance AREAS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Sandra JUSTON - Me Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a70
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Bruno
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b2
6 avril 2023
6 avril 2023
Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Société assurance Lloyd's of London [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
NARBONNE (11100) de nationalité Française ...ou ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ef
29 avril 2008
29 avril 2008
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a6
7 juillet 2016
7 juillet 2016
No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Juillet 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8 No Section : No RG : 953F/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
. : 04/06528 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Roger X..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la société UN MONDE D'IMAGES, SARL 70, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représenté par
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e58
1 septembre 2022
1 septembre 2022
août 1996 à [Localité 3], de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, substitué et plaidant par Me ROYER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290cde498f0b428bb8337
14 novembre 2012
14 novembre 2012
rendu le 31 Août 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 09/02986 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85420
3 avril 2001
3 avril 2001
Comparante concluante par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me A... Bruno (avocat au barreau de PARIS). ET : INTIMEE SA. COSSERAT Manufacture de velours coton ...
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556a
3 avril 2001
3 avril 2001
Comparante concluante par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me WEIL Bruno (avocat au barreau de PARIS). ET : INTIMEE SA.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
nationalité francaise, célibataire, huissier de justice Demeurant 8, Avenue du Général Rodes - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître DENIS Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f91
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Bruno Ronald Germain X... né le 22 Juin 1964 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
répertoire général : 12/ 21163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06142 APPELANT Monsieur Robert X... ... 94600 CHOISY LE ROI
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb9c
14 avril 2023
14 avril 2023
HOTEL DE [Localité 3] 2009 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI,
Source officiellePage 8 sur 34