AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
8 avril 2026
à titre d'indemnité de préavis (3 mois de salaire), . 2650 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, . 9615,40 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire
Source officiellePage 8 sur 2334
8ème Ch Prud'homale
65a8d6bae12c85000874b09c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
afférents : 774.02 euros bruts, - indemnité compensatrice de préavis : 15 480.30 euros bruts, - congés payés afférents : 1 548.03 euros bruts, - indemnité conventionnelle de licenciement : 54 181.05
Source officielle