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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e3
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La société BRASSERIE SAINT OMER a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 30 novembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
à un technicien de la brasserie ou en remplaçant des éléments accessoires.
Source officielleAvis
CADA:20143791
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX-XXX XXX, incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat
Source officielleChambre 3-3
6532199e9e4ea48318f5a95f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par courrier recommandé du 8 février 2021, la SAS Brasserie de [Localité 4] a mis en demeure M.
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ce
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Brasserie Milles entre le 25 mai 2016 et le 22 juin 2018, sept conventions tripartites (Brasserie Mille, Malaval et le client final) par lesquelles cette dernière mettait à sa disposition du matériel destiné
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4c
25 mars 2008
25 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2008 N° 2008 / 181 Rôle N° 07 / 02514 SA BRASSERIE DE SAINT OMER C / Jean Louis X...
Source officielle1ère chambre civile A
6789f70939ae1759ccf606da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 21/06242 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY4T Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 juin 2021 (chambre civile) RG : 20/1359 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be24
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Grande Instance de LYON Au fond du 18 mars 2016 RG : 15/12394 ch n° FGMM FEDERATION DES TRAVAILLEURS Syndicat SUD SOLIDAIRES RENAULT-TRUCKS Syndicat FORCE OUVRIERE RENAULT TRUCKSBOURG EN BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0b
11 mars 2008
11 mars 2008
domicilié en cette qualité au siège social sis 12500 ESPALION représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me VASSAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Société BRASSERIE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la société Brasserie de l'Assemblée déclare se désister de l'instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02314_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleChambre 3-3
6708bff5445a086e2bceda67
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme [S] s'est elle-même portée caution de la SARL Brasserie de Saint-Omer par contrat du 12 juin 2019.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BRASSERIE ALIENOR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849042
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Rejette la demande en restitution de dépôt de garantie formée par la SARL Brasserie La Canya ; Condamne la SARL Brasserie
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Le 20 décembre 2016, par l'effet d'un courrier officiel adressé au conseil de la SARL La grande brasserie accompagné d'un chèque de 15 000 €, l'avocat de la SARL La grande brasserie a initié une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
DE LA BROSSE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège La Brosse 37160 NEUILLY LE BRIGNON Représentée par Maître Jean-Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ed
3 avril 2024
3 avril 2024
; - de juger que la SAS MONDIAL PARE BRISE n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail ; - de condamner la SAS MONDIAL PARE BRISE,à lui payer : -21440 euros nets à titre de rappel de prime
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'ESCAL ; La liste des inventaires de la société HOTEL BRASSERIE L'ESCAL; Tous les effets de commerce de la société HÔTEL BRASSERIE L'ESCAL notamment le chéquier ; Le registre des effectifs de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C est le gérant de la SARL Colmar pare-brise, détenue à 100% par la SARL Sélestat pare-brise dont il est également l'associé unique et le gérant.
Source officiellePage 8 sur 266