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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
17 avril 2012
travaillé tout au long de plusieurs chantiers avec Mr [P] [C] ouvrier de l'entreprise Perez et l'avoir vu faire son travail donc se servir de marteau piqueur, disqueuse, rainureuse, perceuse, marteau burin
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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27 octobre 2011
27 octobre 2011
[L] était exposé aux bruits lésionnels provoqués par les travaux de meulage, tronçonnage, martelage, burinage, cisaillage, ébarbage, polissage et découpage par procédé arc-air mentionnés au 1° de la liste
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2007
24 octobre 2007
Compte tenu du délai de reconstruction (3 à 6 mois) et de la forte baisse d'activité de ce secteur qui fera suite à l'arrêt des fabrications de Broches-Burins-Ciseaux dans 3 mois, votre poste a été supprimé
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2008
27 mai 2008
INTIME ET APPELANT INCIDENT AGS CGEA D'ANNECY 88 avenue d'Aix les Bains Acropole-BP. 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentant : Maître PERRIER, substituant Maître Denis DENARIE, de la SCP DENARIE BUTTIN
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2008
12 février 2008
LE MAIRE DE BETHONCOURT, Mairie de 25200 BETHONCOURT REPRESENTE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE CHAMPVALLON, ayant son siège social, 13 rue Buffon
Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2002
26 mars 2002
CLERMONT-FERRAND à : SARL DELTA POMPAGE dont le siège social est 1327 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 CHAMBERY Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielle4e Chambre A
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2 novembre 2012
2 novembre 2012
Attendu, en effet, que le 6 septembre 2009, Monsieur et Madame [Z] ont signé un contrat avec la société Point Azur, Groupe Businesse Development Solutions GmbH domiciliée [Adresse 11] (AUSTRIA), représentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C, né le 7 décembre 2007, alors âgé de quatre ans, a été accueilli le 16 avril 2012 au sein du centre de loisirs municipaux de la commune de Colombes, situé dans les locaux de l'école maternelle Buffon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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12 mai 2016
12 mai 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas BUFFIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61626b8de62f7c490f224e67
21 janvier 2014
21 janvier 2014
ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas BUFFIN
Source officielle2ème Chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
HOTEL RESTAURANT D'[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2011
15 novembre 2011
FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour La Société d'assurances MAAF ASSURANCES Chauray-79036 NIORT représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
APPELANTE : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 6] dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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20 avril 2022
20 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN
Source officielleChambre sociale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
exposition d'un an, réduit à 30 jours en ce qui concerne les travaux listés du tableau n°42 comprenant notamment le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage
Source officielle2ème Chambre
63ca42849066fd7c90fc2477
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ea9
18 janvier 2002
18 janvier 2002
AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section E ARRET DU 18 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SA IBERIA 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d4
1 février 2002
1 février 2002
Claude demeurant 25 AVENUE PIERRE SEMARD 38400-SAINT MARTIN D'HERES ; APPELANT Représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocat ME EYDOUX ; à: MADAME Y...
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