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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan royal et aux busards
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées, ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan royal et aux busards
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Grajetzky et al. (2010) ont montré qu'il était possible de réduire ce risque de 50 % pour les busards cendrés en faisant passer cette hauteur de 20 à 30 m. " et, d'autre part, de la faible attractivité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
il ne ressort ni du décret du 6 novembre 2019, ni de la charte du parc, que des règles spécifiques régissent les différentes espèces visées dans l’avis, à savoir la cigogne noire, le milan royal, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour le reste, l'étude s'est limitée à exposer en quoi le Milan royal contacté correspondait à un individu erratique ne nichant pas à proximité du site, que le Busard Saint-Martin ne nichait pas non plus
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
docteur [K] consistant à mettre à sa disposition à son cabinet la prothèse pour la mâchoire supérieure, celle-ci devant certainement être l'objet de 'retouches' en vue de son adaptation à sa morphologie buccale
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f8
12 mai 2022
12 mai 2022
Vous avez livré le client Buffalo Grill mais en déposant sauvagement la marchandise en plein soleil alors que chez ce client, vous devez lui faire signer un bon et le ramener au dépôt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si l'essentiel des espèces présente un niveau d'enjeu faible ou très faible, 6 espèces nicheuses présentent un niveau d'enjeu modéré : la Chevêche d'Athéna, le Busard Saint-Martin, le Pic épeichette, le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
présentés par l’État ; l’autorisation sollicitée aurait également dû être refusée en raison de l’absence de dérogation espèces protégées au titre des chiroptères, du Goéland argenté, du Goéland Brun et du Busard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le busard Saint-Martin. 68.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Un second certificat établi le 8 septembre relate l'existence d'un traumatisme facial, buccal et constate une incapacité temporaire de travail totale de 10 jours sauf complications.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
déduit que la neuropathie du nerf trijumeau présentée par Mme C... résultait d’une probable dilacération du nerf alvéolaire inférieur en lien avec ce fraisage mais également d’une atteinte du nerf buccal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
complète ; – le projet méconnaît l’article L. 511-1 du code de l’environnement en ce qu’il porte atteinte à l’avifaune ; le projet menace dix espèces sensibles et plus précisément l’Aigle Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'oiseaux ont été répertoriées sur la zone, dont des espèces d'oiseaux remarquables et potentiellement nicheuses telles que la locustelle tachetée, la pie-grièche grise, la chouette de Tengmalm, le busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le Busard Saint-Martin, rapace nicheur sensible, est présent en nidification autour du bois de la Fortière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, Busard des roseaux, Bruant jaune, Buse variable, Chardonneret élégant, Faucon crécerelle, Milan noir, Linotte mélodieuse, Verdier d’Europe, Pic mar, Pic noir, Circaète-Jean-le-Blanc), pour autant ils
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, si les appelants soutiennent que la construction du projet présente des risques particuliers pour les busards, seul le busard Saint-Martin a été identifié comme nicheur " probable " dans la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9140ea6dcbaaeba3da207
18 juin 2020
18 juin 2020
I... réclame le remboursement du montant de la réhabilitation buccale soit la somme de 55 885 euros correspondant aux soins réalisés et retenus par le docteur C... dans son rapport du 18 février 2014 (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, le préfet de la Haute-Saône reproche à l'étude ornithologique de la requérante de s'appuyer sur des données anciennes et de ne pas comporter d'études spécifiques sur le busard Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
préfet a commis une erreur d'appréciation ; le préfet avait d'ailleurs refusé une autorisation pour un parc à proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard
Source officiellePage 8 sur 22