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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Darnétal rue Lucien Fromage a déposé le 23 décembre 2019 une demande de permis de construire deux immeubles comportant, ensemble, 58 logements sur les parcelles cadastrées AV 449 et AV 450 sur
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
4] 1929 à [Localité 3] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f39
19 mai 2011
19 mai 2011
4] 1979 à [Localité 14] demeurant [Adresse 11] [Localité 15] Madame [J] [DY] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE SAS FRUIDOR Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
10 mai 2010
DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité 4] INTIMÉS Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a070ef0577e3c1fcfda8
22 novembre 2010
22 novembre 2010
LILLE EN PRÉSENCE DE : La Chambre Départementale des Huissiers de Justice du Département du Nord régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd94d98ae8e7535e15f8113
2 mars 2020
2 mars 2020
Localité 15] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 19] Madame [J] [I] épouse [V] Domiciliée [Adresse 14] [Localité 15] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 19] Représenté.e.s par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616301524c6681071edf67ee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
le 26 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/CG APPELANT Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
16 novembre 2009
REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame [F] [S] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 01 Janvier 1960 à TAROUDANNT / MAROC Demeurant ... 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉS SELARL B...
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Tel a été le cas par exemple avec les sociétés CASARIL, [U] et [U] LOGISTIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93231
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5161e6e0556734908b1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
de BOULOGNE SUR MER REF : PM/AMD APPELANT Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (ITALIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda532
12 octobre 2023
12 octobre 2023
jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 12 janvier 2022 , [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CAPDEVILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
2 avril 2012
Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
3 février 2014
Grande Instance de LILLE REF : JD/VC APPELANT Monsieur [S] [D] Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Loïc BUSSY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me CASTILLE
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePage 8 sur 8