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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, le projet de construction ne portant sur aucune dépendance du domaine public autre que celle du département, qui, dans son avis précité du 24 mai 2017, a exprimé son accord à l'occupation du domaine
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
réorganisation consistant notamment en la réorganisation du siège social, la transformation du site de Gargenville en un centre de broyage, et enfin la transformation du site de Cruas en un terminal cimentier
Source officielleChambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
25 juin 2020
[W] rappelle qu'il disposait à niveau bac+5 dans le domaine de la promotion immobilière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
article L. 141-1 du code de l’environnement : « Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Saint-Pardoux-Morterolles, à 38 km B commune de Marsac, dont l'objet social est la préservation et la mise en valeur du patrimoine local, " qu'il soit d'ordre du paysage, du bâti, B vie agricole ou artisanal et du domaine
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
les incidences potentielles des principaux phénomènes dangereux tant au sein des trois sites d'implantation du projet qu'à l'extérieur de ces sites et comporte ainsi une étude suffisante des " effets dominos
Source officielle1ère Chambre
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique
Source officielle1ère Chambre
653a06f2d0451e8318d0ebef
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc928
7 mars 2018
7 mars 2018
, à charge pour elle de réaliser une résidence pour personnes âgées de nationalité notamment française qui prendra le nom de « fondation [T] » (') prendre en charge le bon entretien de la tombe du cimetière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'étude comporte, notamment, un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
création, à l'architecture et au patrimoine, dispose que : « L'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements assurent, au titre de leurs compétences dans les domaines
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
22 juin 2020
[X] puisqu'il n'a fait que réceptionner son corps mû par la force cinétique consécutive au premier choc avec le véhicule conduit par M.
Source officielle3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
23 février 2021
- Pour l'étude des interactions entre la LEVOTHYROXINE et les constituants des formulations, il convient d'anaIyser les adduits covalents et non covalents formés, les quantifier, et contrôler les cinétiques
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
l'expertise amiable du Docteur B..., conseil en pharmacovigilance et en pharmacoépidémiologie, expert auprès de la Cour d'Appel de VERSAILLES, a un caractère probant, dont l'avis fait autorité dans le domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
délibération du 29 juin 2021, déclassé des parcelles d'une superficie de 13 411 m2 correspondant à l'ancien terrain de football et incluant les parcelles d'assiette du projet et les a transférées dans le domaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
. / En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle
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