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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b73a34ad10008581c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017. Il a adhéré au congé de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y
6253c8cebd3db21cbdd86529
31 janvier 2003
31 janvier 2003
pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 31 JANVIER 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 30 MAI
Source officielle21e chambre
627df99a0d41e0057d43e839
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z], ce qui l'a conduit à déposer une plainte en date du 28 mai 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017. Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b3aa34ad10008581c61
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 16 mars 1989, [H] [D] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae93
12 décembre 2007
12 décembre 2007
RG : 07 / 00080- RG No : 07 / 00315 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Denis X... ... 02000 CLACY
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1931 à [Localité 20] sous tutelle de l'APASE - [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELEURL MC2 AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017. Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un courrier du 14 mai 2025, les parties ont été informées, sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de prononcer
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b1ea34ad10008581c53
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [S] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b57a34ad10008581c6f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [M] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca84ccc7d9a9754dd39196
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie Caroline CLAYES de la selarl HSA, avocat
Source officielle15e chambre
6260f98f6d9e13277d6e3a50
20 avril 2022
20 avril 2022
Mme [N] a été absente de l'entreprise pour congés payés du 24 février au 2 mars 2014, pour congé maladie du 6 au 25 mai 2014, en raison d'une intervention chirurgicale, et pour congés payés du 28 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b11a34ad10008581c4d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er mars 1982, Mme [F] [Y] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b52a34ad10008581c6d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [U] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017. Elle n'a pas adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b09a34ad10008581c49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [V] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017. Elle a adhéré au congé de reclassement à compter du 1er juillet 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b2aa34ad10008581c59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017. Il a adhéré au congé de reclassement proposé par l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b32a34ad10008581c5d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 12 mai 1990, M. [U] [F] a été embauché par la société Wabco France en qualité de tourneur pour une durée de travail à temps complet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b46a34ad10008581c67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [U] s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par courrier recommandé du 29 mai 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officiellePage 8 sur 9