Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
64ae4aeaa1775905dba3bb76
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, en présence de Mme Emilie CABERO
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
5 mai 2022
LEXCAP, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G] [Z], es-qualité de liquidateur amiable de la SARL ABLG MAITRISE D'OEUVRE [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e8546afe474e664bb1b0
2 février 2016
2 février 2016
obligation, qui trouve son origine dans la réglementation américaine édictée par la Federal communications commission dans les Cable Act de 1984 et 1992 pour limiter les effets du quasi-monopole des cablo-opérateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
30 juin 2015
cinématographique ; les activités de distribution de films cinématographiques et/ ou d'exploitation cinématographique telles que définies par leurs conventions collectives respectives ; les activités des câblo-opérateurs
Source officiellePage 8 sur 8