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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
des faits, ayant attesté par écrit la présence de ces canettes dans le vestiaire du salarié et, déclaré lors de l'entretien préalable auquel il assistait, que le placard était vide, ainsi qu'il ressort
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 7 mai 2025, la SARL Arkos Conseil Bâtiment, venant aux droits de la SARL Arkos Investissements, représentée par Me Le Cadet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b719cb201587f74be015d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bordeaux Cafet pour la somme de 615 422 €. Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 19 novembre 2009, la S.A.R.L. Bordeaux Cafet a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Laurent X... ..., Appelant et intimé Comparant et Assisté de Maître GERVAIS, Avocat au Barreau de Reims CADEF ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL D'ANAIS A...ET D'AGNES X..., ...
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
sur le prototype, la dépose de cassettes en toiture sud, un test de remplacement de cassettes pour toiture, la découpe sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose
Source officielleChambre 1-2
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
2 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 février 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB a consenti à la société Services automobiles [Localité 3] Cannet un
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X..., la ville du CANNET et la SMACL à payer à M.
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01689 APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CANET [Adresse 1] [Localité 8] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912e1
24 mai 2016
24 mai 2016
[S] après contact avec son service juridique a conduit l'huissier de justice auprès du service détenteur des enregistrements, où il lui a été présenté 7 cassettes concernant la période visée par l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f3
14 octobre 1999
14 octobre 1999
le prix de la location ; Appelante de cette décision, la société N... soutient qu'elle n'avait pas à rechercher l'intérêt commercial que pouvait présenter pour , Madame X... ... la location de ces cassettes
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871c9
28 septembre 2004
28 septembre 2004
ordonné à la Société VF LYON de respecter sous astreinte de 600 ä par dimanche et par salarié, le repos dominical du personnel dans ses magasins où elle exploite un commerce de location et vente de cassettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5CX AFFAIRE : EURL VANITY C/ SCP CANET
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
19 mars 1998
la Cour de constater que la créance de la société intimée est éteinte par défaut de déclaration de sa créance, à temps, auprès du mandataire liquidateur de la société EURO DISTRIBUTION SYSTEM, Maître CANET
Source officielle19e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de5
11 mai 2022
11 mai 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP6Z AFFAIRE : [J] [O] [K] C/ SCP CANET
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
à cette demande aux motifs, d'une part, que le lien de filiation entre le demandeur et Mme D n'était pas établi et, d'autre part, que la demande de réunification familiale ne concernait pas son fils cadet
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ils établissent également que leur fils cadet est scolarisé en France depuis la classe de petite section de maternelle, intégrée en septembre 2019, et allait rentrer en classe de CE1 à la date de l’arrêté
Source officiellePage 8 sur 101