B, représenté par Me Hollande et Me Candat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Hanes France une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Juin 2025 Appelant : Monsieur [S] [C], représentant : Me Stéphane VAVASSEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0416 Intimée : Société CHRISTIE DIGITAL SYSTEMS CANADA

Il s'est rendu en voyage au Canada entre le 25 novembre 2016 et le 9 janvier 2017.

Elle ajoute qu'au Canada, l'exploitant d'un domaine skiable n'a pas à installer un matelas de protection autour des canons à neige situés en bordure de piste.

[G] [X] a acquis divers autres objets et meubles d'art, dont un canapé de Sède et une commande Art Déco qu'il a ensuite confiés en dépôt à la Galerie LCA. M.

Les requérants, qui se sont installés au Canada le 1er février 2015, font valoir que la somme de 1 000 000 euros perçue par M.

[M] [PA], décédé [Adresse 24] [Localité 26] Canada Non représentée Monsieur [C] [PA], pris en qualité d'ayant droit d'[M] [PA], décédé [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 26] Canada

, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Martine CANTAT, Conseiller faisant fonction de Président

Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS, K 112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine CANTAT

19 Mai 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] QUEBEC- CANADA et actuellement [Adresse 3] QUEBEC - CANADA Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS,

CANADA- CANADA représentée par Me Dominique Z... de la SCP Z... & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS, plaidant Société 2400 PARKEDALE LIMITED

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Adrian CANDAU

maintien au centre de rétention de : [U] [E] né le 02 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 15 h 25 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

Exposé du litige A leur retour du Canada où il ont vécu de 2007 à 2018, M.

Elle relève que l'échange communiqué avec Canal 55 est postérieur à l'envoi de la campagne « jackpot » adressée par l'agence FMAD et qu'aucune publicité de l'agence Canal 55 prouvant son travail créatif

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

alors que les relations entre Canal + et sa filiale NPA Production préservaient nécessairement l'activité de cette dernière et ses activités de référence.

Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN STEINER (avocat au barreau de PARIS, toque : C0087) DÉFENDERESSE AU RECOURS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE UETTWILLER - GRELON - GOUT- CANAT