, - observé au surplus que le caractère opposable de la décision à la société Tranvast résulte de l'assignation délivrée à [Localité 4] le 14 décembre 2016 chez son consignataire, - ordonné le cantonnement

enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine

secrétariat le 11 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine

enregistré à son secrétariat le 10 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et/ou de cantines

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du bon de cantines

N°22/361 N° RG 21/03729 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLDN MLA/CG Décision déférée du 29 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de CAHORS - 14/00277 Association REFUGE CANIN

pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canton

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client auprès de la cantine

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1) la totalité des relevés de cantine

La société CANINE DE SURVEILLANCE employait habituellement au moins 11 personnes et n'était pas dotée d'institutions représentatives du personnel.

LA CANTINE DE LULU Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me WOLFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, la Société centrale canine déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Z... liquidateur amiable de l'ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE ... 72540 ST CHRISTOPHE EN CHAMPAGNE ASSOCIATION CANTINE SCOLAIRE Rue Gaté Lenormand 72540 LOUE S.

fermée » qui suppose, la privation d'un accès à la cantine (ou une solution de restauration alternative) lorsque le salarié se trouve sur son lieu de travail.

a manqué à son obligation de sécurité de résultat envers elle -Condamné Royal Canin à des dommages et intérêts ainsi qu'au règlement d'une période de préavis -Confirmer la condamnation de Royal Canin

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS PYRENEES CANIN anciennement S.A.R.L.