CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Thierry EGEA Me Jean CAMBRIEL Me Corine CABALET

LES MANDATAIRES représentée par Maître [F], ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS [Adresse 1], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau

N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Mme CHURLET-CAILLET

Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004610 Représentant : Me Mariannick CANEVET

de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet

mars 1958 à [Localité 3], de nationalité française, [Adresse 5] ; Mme [D] [K], née le 18 août 1992 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ; Représentés par Me Mikaël Canevet

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [X] [M] épouse [H] née le 18 Janvier 1975 à [Localité 9] (29) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Benoît DE CADENET

PARIS, toque : G0130 INTIMÉE Société SAINT HONORE venant aux droits de la SAS GROUPE COSTES par fusion [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 307 033 852 00061 représentée par Me Monique CALMELET

naissance 1] 1950 à [Localité 3] (12) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assisté de : Me Monique CALMELET

INTIMÉS : Société NAVTIS, venant aux droits de la Société Métallurgique et Navale de Bretagne (Groupe BASTIDE). 12, rue Jean Charles Chevillotte B.P. 151 29803 BREST CEDEX 9 représentée par Me de CADENET

Monsieur Jean Louis X... ... 29860 PLOUVIEN représenté par la SCP MICHEL LEDOUX, avocats au barreau de PARIS Société SNEF 87, Avenue des Aygalades 13015 MARSEILLE représentée par Me de CADENET

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2024 et 24 septembre 2025, la société Tahiti Nui Helicopters, représentée par Me Canevet, demande à la Cour :

le fond : Attendu qu'il sera liminairement observé, que quand bien même les différentes ventes conclues entre SNCF Réseau et Soleam concernent toutes l'aménagement d'ensemble du quartier de la Capelette

[P] [N] a été engagé par la société DUGAST EXPLOITATION en qualité de carreleur pour une durée de trois mois.

A B, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302648 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2023 ; 2°

Claude C..., notaire associé à Cadenet (Vaucluse), révoquer la totalité des avantages matrimoniaux dont bénéficiait Mme Z... en vertu de l'acte du 10 juillet 1987 contenant changement de régime matrimonial

acte notarié n'ont été empêchés que du fait du refus de la SCI villa d'Aix de signer le projet d'acte qui en avait été établi - renvoyer en conséquence les parties devant maître [T], notaire à Cadenet

Instance de LILLE REF : CPL/VC APPELANTE Madame [N] [W] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Hélène CAPPELAERE