BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de Rouen Association DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ DE SEINE NORMANDIE - AGC DE SEINE NORMANDIE venant

[R] [G] [B], né le 07 Mars 1977 à [Localité 4] adresse : [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de [Localité 6] ayant pour avocat désigné Me Aude-emmanuelle CAMBONI, avocat

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

C... 252 parts d'une valeur nominale de 10 francs chacune (parts numérotées de 6170 à 6421) dans une SCI dénommée «'les Cabaniers de la Maronède'», constituée le 26 janvier 1969 et dissoute le 1er juillet

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir

le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPI

En définitive, ce projet s'inscrit exactement dans le droit fil de ce lui que tu avais déjà traité par la villa 'capon'.

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame

2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10741 APPELANT Monsieur [O] [C] 1 rue du Belvedere 92410 VILLE D'AVRAY né le 25 Août 1964 à PARIS (75) représenté par Me Frédéric CATTONI

LES NANCY ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI

B²I Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMBONI Me MOAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10