XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL S.C.P.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre de prêt en date du 6 juillet 2010, la SA MONABANQ a consenti à Monsieur Jean-Michel B... et Madame Carole D... un prêt renouvelable d'un montant de 5.000 euros dont le

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Loïc X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à Monsieur LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, à Monsieur [J] [C] [X] et son conseil

, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

*débouter Monsieur [K] de toutes ses demandes. *condamner Monsieur [K] aux dépens.

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 30 AVRIL 2013 DEMANDEUR : Monsieur Abdelkader X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [K] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel

Monsieur [Z] n'a pas constitué avocat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

Il a estimé que les signatures apposées sur le contrat de prêt, sur la pièce d'identité de Monsieur [P] et sur celles effectuées à plusieurs reprises à l'audience étaient différentes.

ANDRE qui a succédé à Maître CARON ; que cette fin de non recevoir a entraîné l'irrecevabilité des demandes de condamnations de Monsieur B... à son encontre de sorte que le tribunal ne pouvait poursuivre

Pendant la durée de cette formation, monsieur C...

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.